Mentions Légales et Déclarations Réglementaires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales, d'identification administrative et d'hébergement technique relatives au site officiel de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REMUZAT sont présentées ci-dessous de manière transparente et publique.

1. Éditeur de la Plateforme d'Utilité Publique

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association d'intérêt général rurale suivante :

• Dénomination Officielle : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REMUZAT (ACCA de Rémuzat)
• Régime Juridique : Association de droit local déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W262000716 (Dossier déposé en préfecture de la Drôme)
• Numéro SIREN : 831 536 867 | SIRET : 831 536 867 00010
• Adresse du Siège Social : Mairie de Rémuzat, Place de l'Hôtel de Ville, 26510 REMUZAT, France
• Téléphone de contact permanent : +33538036550
• Adresse de courriel officielle : monzurulawd@gmail.com

2. Direction de la Publication et Rédaction

Le directeur de la publication et responsable éditorial de la plateforme, garant de la neutralité administrative et de l'exclusion de tout but commercial, est :

• Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président en exercice du conseil d'administration de l'ACCA de Rémuzat.

3. Prestataire d'Hébergement Technique

La conservation technique, l'hébergement et la diffusion continue des pages de ce portail de transparence sont assurés par l'organisme d'infrastructure suivant :

• Hébergeur Officiel : Hostinger, Inc.
• Coordonnées Physiques : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
• Site internet de l'hébergeur : hostinger.com

Politique Globale de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'ACCA de Rémuzat attache une importance absolue au respect de la vie privée des résidents et usagers de sa plateforme numérique. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 modifiée, notre politique de collecte de données personnelles est strictement protectrice, désintéressée et transparente :

1. Absence de Collecte Commerciale

Nous ne collectons aucune donnée nominative à des fins commerciales, marchandes, publicitaires ou de profilage. Les seules informations à caractère personnel recueillies sur ce site proviennent des formulaires de contact, d'inscription au bénévolat, de candidature d'insertion (Service Civique, stages) ou de demande d'envoi de nos outils éducatifs. Ces données sont librement et volontairement fournies par les utilisateurs du site.

2. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément à la réglementation protectrice, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, d'interrogation, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles collectées lors de ses correspondances. Pour exercer ces droits d'utilité publique, il suffit d'adresser une demande écrite motivée par lettre recommandée avec accusé de réception à notre président au siège de la mairie, ou de transmettre un courriel à l'adresse monzurulawd@gmail.com.

Politique d'Exclusion des Témoins de Connexion (Cookies)

Afin de garantir une navigation respectueuse et d'éviter toute forme de traçage ou de revente d'informations comportementales, le site officiel de l'ACCA de Rémuzat applique une politique stricte de limitation technique :

• Cookies Techniques Obligatoires : Nous utilisons exclusivement des témoins de connexion strictement nécessaires au fonctionnement technique de la page (mémorisation de la progression de lecture, gestion de la navigation responsive). Ces cookies techniques ne contiennent aucune donnée nominative ou publicitaire et s'autodétruisent dès la fermeture de votre session de navigation.
• Exclusion Totale des Cookies Tiers : Ce site n'intègre aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux à but commercial, et aucune régie de reciblage. Aucune donnée d'audience n'est transmise à des tiers marchands. Nous offrons ainsi un espace de consultation numérique totalement neutre, sécurisé et préservé.

Propriété Intellectuelle et Limitation de Responsabilité Civile

L'ensemble des textes, des planches pédagogiques de type illustré, des chartes graphiques, des structures de navigation et des logos figurant sur ce portail officiel font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle :

La reproduction, la diffusion ou la mise en réseau, à des fins de promotion personnelle d'intérêt général ou d'éducation rurale, de nos fiches naturalistes (grive draine, lièvre, aménagement des biotopes) et de nos livrets pédagogiques est expressément encouragée et libre de droits, sous réserve de la mention obligatoire de la source originale "ACCA de Rémuzat" et de l'exclusion totale de toute exploitation marchande ou commerciale.

L'ACCA de Rémuzat s'efforce de diffuser des informations environnementales, géographiques et de sécurité aussi précises et à jour que possible sur son portail d'action 2026. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de localisation, de retards de mise à jour des calendriers événementiels consécutifs aux intempéries dans la Drôme, ou d'interprétations erronées des règles d'usage de l'espace naturel par les randonneurs. Nous rappelons que le respect de la signalisation dynamique posée sur le terrain prévaut de manière absolue sur toute information publiée en ligne.