Annales et Registre Historique de l'ACCA de Rémuzat
L'histoire de la régulation de l'environnement à Rémuzat s'enracine profondément dans la culture rurale de la Drôme Provençale. Créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, l'association a consolidé, au fil des décennies, un modèle institutionnel qui place l'intérêt collectif au-dessus de toute considération particulière. Ce registre retrace l'évolution chronologique et les décisions statutaires majeures qui ont façonné notre institution.
Notre association tire son origine des mutations législatives fondamentales de l'après-guerre en France, notamment la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées, dite "loi Verdeille". Cette loi, qui visait à rationaliser l'exercice du droit d'usage sur les terres de petite propriété en favorisant une gestion concertée de la faune sauvage, a trouvé à Rémuzat un écho immédiat. C'est le 14 mai 1968 que l'association a été constituée officiellement, son enregistrement initial ayant été validé par la Sous-Préfecture de Nyons et publié au Journal Officiel de la République Française.
Dès ses origines, l'ACCA s'est donné pour objectif de dépasser le cadre de la simple pratique loisir pour assumer une véritable mission de service public. L'association s'est fixé pour obligation de réguler les grands équilibres naturels d'un territoire communal marqué par une topographie abrupte. Elle a également dû composer avec la réintroduction historique et le suivi scientifique des colonies de vautours fauves (Gyps fulvus) qui ont élu domicile dans les falaises qui ceignent le village, sous l'impulsion de pionniers de la conservation de l'environnement.
Grandes Étape Cynégétiques et Écologiques
Depuis plus d'un demi-siècle, les instances de gouvernance de l'ACCA ont consigné chaque étape majeure de la gestion écologique de notre territoire. Ces moments clés témoignent de notre intégration croissante dans les dispositifs d'utilité publique.
Enregistrement officiel de l'association à la Sous-Préfecture de Nyons sous le numéro de registre W262000716. Les premiers statuts rédigés par les propriétaires agricoles et les résidents posent les bases de la régulation collective.
Mise en œuvre du premier plan de gestion sélectif départemental pour le grand gibier, coordonné avec la Préfecture de la Drôme. L'association devient un interlocuteur clé pour la limitation des dégâts aux cultures fruitières et de lavande.
Signature de la première charte locale de cohabitation avec les parcs naturels et les instances ornithologiques locales. Rémuzat devient un modèle national de partage intelligent des falaises et des forêts de moyenne montagne.
Lancement officiel de notre "Plan d'action 2026", axé sur le numérique citoyen, la géolocalisation des zones de battue, le renforcement de la signalisation dynamique de sécurité et l'ouverture de nos données de prélèvements scientifiques.
Cette trajectoire témoigne de l'évolution de l'association qui, d'un groupe d'intérêt local, s'est muée en un véritable organe d'expertise environnementale. Aujourd'hui, l'ACCA de Rémuzat ne se contente pas de réguler les prélèvements ; elle surveille les pathologies de la faune sauvage sauvage, restaure les biotopes dégradés et contribue activement au recensement national de la biodiversité pyrénéenne et alpine sous l'égide de l'Office Français de la Biodiversité.
Notre Gouvernance : Conseil d'Administration 2026
La direction administrative de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REMUZAT est assurée par un Conseil d'Administration de neuf membres, élus de manière démocratique tous les six ans par l'assemblée générale des adhérents. Chaque membre apporte des compétences civiques et une connaissance fine de notre territoire pour veiller au respect de nos objectifs statutaires.
Résident historique de Rémuzat, agriculteur retraité et fin connaisseur des équilibres sylvo-pastoraux. Jean-Pierre veille à la conformité réglementaire de nos actions et assure la liaison institutionnelle avec la Préfecture de la Drôme et la Fédération Départementale.
Ingénieur agronome de formation, Michel supervise le suivi scientifique des prélèvements et coordonne le recensement informatisé de la faune sauvage. Il anime également les relations avec les parcs et réserves écologiques de notre région.
Ancien comptable public, Bernard gère avec rigueur et transparence les ressources financières de notre association. Il veille à ce que l'intégralité des cotisations perçues soit réaffectée au financement des actions de terrain et à la conservation des habitats.
Garde-chasse particulier assermenté, Laurent est responsable de l'organisation logistique des battues de régulation, de la pose des signalisations de sécurité de terrain et de la formation continue de nos tireurs aux règles éthiques et de sécurité.
Ce conseil d'administration se réunit de manière mensuelle au siège de l'association, à la mairie de Rémuzat. Les procès-verbaux de ces réunions sont publics et peuvent être consultés par l'ensemble des parties prenantes territoriales afin de garantir une transparence absolue dans le processus de prise de décision environnementale.