Modes de Soutien Désintéressés et Mécénat Citoyen

Pour assurer l'indépendance et la pérennité de ses actions de terrain, l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REMUZAT fait appel à la mobilisation éco-responsable de l'ensemble de ses parties prenantes. En tant qu'organisation d'utilité publique sans aucun but lucratif, nous ne commercialisons aucune marchandise ni prestation. Toutes nos ressources de fonctionnement proviennent exclusivement de l'engagement direct de nos membres, des aides publiques et de la générosité non marchande de nos donateurs.

Chaque contribution reçue par notre secrétariat est soumise à un contrôle comptable strict, transparent et public. Elle est intégralement réinvestie dans le Plan d'action 2026 pour le maintien des équilibres environnementaux de Rémuzat, l'aménagement des points d'eau essentiels pour la faune en période de sécheresse, la restauration des lisières forestières et l'édition de ressources éducatives gratuites. Découvrez ci-dessous comment apporter concrètement votre pierre à cet effort d'intérêt général.

Soutien Financier Désintéressé et Dispositifs Fiscaux

Le soutien financier sous forme de don à l'ACCA de Rémuzat est un acte citoyen fort, qui permet d'accélérer le déploiement de nos aménagements de terrain. Conformément aux dispositions de la loi de 1901 et du code général des impôts, l'association est habilitée à émettre des reçus fiscaux permettant aux donateurs de bénéficier de déductions significatives.

Pour des raisons d'éthique et de neutralité administrative, nous n'acceptons aucun financement provenant de structures commerciales dont les activités seraient contraires à nos statuts d'utilité publique. Tous nos flux financiers sont audités et inscrits dans nos grands livres de caisse publics.

Dispositions Testamentaires et Legs Environnementaux

Transmettre tout ou partie de ses biens à l'ACCA de Rémuzat est un acte de générosité suprême pour assurer l'avenir de la biodiversité communale. En intégrant l'association dans vos dispositions testamentaires (legs, donations ou assurances-vie), vous garantissez que vos ressources patrimoniales continueront, par-delà les générations, à financer la conservation des forêts de la Drôme Provençale et à préserver les territoires d'altitude qui vous ont été chers.

En tant qu'association de type Loi 1901 habilitée par l'autorité administrative compétente, l'ACCA de Rémuzat est totalement exonérée de droits de mutation sur les legs et donations qu'elle reçoit. L'intégralité du patrimoine légué est ainsi consacrée à nos actions d'intérêt général, sans aucun prélèvement de l'État :

• Le Legs Universel : Transmission de l'intégralité de vos biens de manière désintéressée à l'association, à charge pour elle de respecter d'éventuels droits de réserve de vos héritiers directs.
• Le Legs à Titre Universel : Transmission d'une quote-part (un pourcentage précis) ou d'une catégorie spécifique de votre patrimoine (par exemple, des parcelles forestières d'intérêt écologique).
• Le Legs Particulier : Transmission d'un bien meuble ou immeuble déterminé (un outillage technique forestier, un véhicule d'utilité publique, etc.).

Dons en Nature : Liste Civique de Matériels Forestiers

Le soutien à notre action peut également revêtir une forme matérielle directe. Nous acceptons de manière volontaire les dons de matériels techniques de terrain, d'outils sylvicoles et de ressources logistiques, à condition qu'ils soient en parfait état de fonctionnement et correspondent de manière stricte à nos besoins opérationnels validés pour l'exercice 2026.

Liste prioritaire des besoins matériels d'utilité collective :

Si vous disposez de l'un de ces éléments et souhaitez en faire don de manière désintéressée, veuillez prendre contact avec notre responsable logistique pour convenir d'un rendez-vous de dépose à notre centre opérationnel de Rémuzat.