Association loi 1901 | RNA : W262000716 | SIRET : 831536867
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Bertrand | Transparence Légale

Transparence Financière et Réaffectation des Ressources

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REMUZAT, régie par la loi du 1er juillet 1901, poursuit un but exclusivement désintéressé et d'utilité publique. Notre charte d'éthique nous impose une transparence absolue concernant la provenance et l'affectation de nos ressources matérielles et financières. Ce portail de transparence financière vise à détailler de manière rigoureuse nos comptes annuels, prouvant l'absence de toute fonction commerciale et l'exclusion totale de bénéfices marchands.

Comptabilité et gestion de l'association
Planche X : Registre de comptabilité publique et de réaffectation des ressources 2026

Chaque euro perçu par l'association par le biais des cotisations statutaires de nos membres ou des soutiens désintéressés de nos donateurs est intégralement réinvesti dans nos actions d'intérêt général sur la commune de Rémuzat. Ce réinvestissement finance l'aménagement écologique des milieux (points d'eau, cultures à gibier, haies), l'acquisition de matériels de sécurité de terrain (panneaux, balisages), l'assurance responsabilité civile collective et l'édition de ressources éducatives pour les scolaires. Nos cadres administratifs sont strictement bénévoles et ne perçoivent aucune forme de rémunération.

Structure Budgétaire Certifiée : Exercice Clos et Prévisionnel 2026

Les tableaux ci-dessous présentent la ventilation de nos recettes et de nos dépenses pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 ainsi que notre budget d'action validé pour l'année 2026. Cette nomenclature démontre que plus de 80% de nos ressources financières sont directement affectées aux actions de terrain et à la conservation environnementale, limitant les frais généraux au strict minimum requis par le cadre réglementaire.

1. Répartition des Recettes Annuelles (Modèle Non Commercial)

Source de Financement des Objectifs Statutaires Montant 2025 Pourcentage % Prévisionnel 2026 Nature Juridique
Cotisations statutaires obligatoires des membres adhérents 4 250 € 58,6 % 4 500 € Ressource interne obligatoire
Soutiens et dons de particuliers (Désintéressés) 1 500 € 20,7 % 1 800 € Libéralités non affectées
Subventions publiques (Commune, Conseil Départemental) 1 000 € 13,8 % 1 000 € Aide publique d'utilité collective
Contributions matérielles des parties prenantes (Valorisation) 500 € 6,9 % 700 € Dons en nature et logistique
TOTAL DES RECETTES DE L'ASSOCIATION 7 250 € 100 % 8 000 € Ressources réinvesties à 100%

2. Répartition des Dépenses de Terrain (Directes vs Overhead)

Poste d'Affectation des Fonds Communaux Montant 2025 Pourcentage % Prévisionnel 2026 Classification Comptable
Aménagement écologique des habitats (Semences, abreuvoirs) 2 800 € 38,6 % 3 200 € Action de Terrain Directe
Équipements de sécurité et signalisation des sentiers 1 500 € 20,7 % 1 800 € Prévention & Utilité Publique
Assurances collectives et taxes obligatoires (Responsabilité Civile) 1 200 € 16,6 % 1 300 € Frais de Structure Réglementaires
Pédagogie, communication et édition de ressources éducatives 950 € 13,1 % 1 000 € Rayonnement culturel & Transmission
Frais administratifs de secrétariat (Fournitures, timbres) 800 € 11,0 % 700 € Overhead (Frais Généraux)
TOTAL DES DEPENSES DE L'ASSOCIATION 7 250 € 100 % 8 000 € Équilibre budgétaire obligatoire

Comptes d'Exercice et Documents Comptables à Télécharger

Conformément à nos objectifs de transparence absolue, l'ACCA de Rémuzat publie l'historique complet de ses grands livres comptables, comptes de résultats et rapports du commissaire aux comptes bénévole. Ces documents administratifs sont librement consultables par toute personne intéressée par l'utilisation de nos ressources.

Compte de Résultat Simplifié - Exercice Clos 2025 Fichier PDF | 1.1 Mo | Approuvé à l'unanimité lors de l'AG du 15 Janvier 2026
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Rapport d'Affectation des Subventions Publiques - 2025 Fichier PDF | 950 Ko | Transmis à la Trésorerie Principale de la Drôme
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Grands Livres de Caisse et Journal de Caisse - 2024 Fichier PDF | 3.2 Mo | Certifié conforme par le Trésorier Général
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Demander les justificatifs fiscaux pour dons désintéressés Formulaire d'envoi du reçu Cerfa pour déduction fiscale (Loi 1901)
Demander le reçu

Santé Financière

Évaluation synthétique de notre équilibre budgétaire non marchand :

  • Rapport Solvabilité 100%
  • Frais Structure 11.0%
  • Dettes 0.00 €

Audit Interne

Tout membre à jour de sa cotisation statutaire dispose d'un droit d'accès permanent aux pièces comptables justificatives de l'exercice en cours.

Demander un audit

Subventions 2026

La subvention municipale de 1000 € est exclusivement affectée à la pose des panneaux de sécurité et de délimitation de la réserve commurale.